Mentions légales – VEYLIS
1. Éditeur du site
VEYLIS, EURL à associé unique, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 989 094 479.
Siège social : Bureau 3, 9 Rue de Condé, 33000 Bordeaux – France
Contact : contact@veylis.fr · Tél. : 09 72 10 16 16
Prestations réalisées principalement à distance (site, téléphone, e-mail). Possibilité de rendez-vous au domicile si nécessaire et sous réserve de disponibilité d'un conseiller sur le secteur géographique du client.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Jérémy DUPEYRAT, gérant de VEYLIS.
3. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Statuts & autorités de supervision
- Courtier en assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 25006489 (www.orias.fr).
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), sous le statut MIOBSP et mandataire de Finspot SAS – 42 rue de Paris, 75010 Paris – SIREN 825 077 886.
- Activités placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Banque de France, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
VEYLIS agit en qualité d’intermédiaire indépendant : VEYLIS n’est ni assureur, ni établissement bancaire.
Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux exigences légales, VEYLIS est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Klarity Assurance SAS – Courtage en Assurance
3, rue Racine de Monville, 78240 Chambourcy
Police n° CCOUK000728
Couverture géographique : France entière
5. Médiation de la consommation
En cas de réclamation non résolue, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
- Pour l’activité de courtier en assurances :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net - Pour l’activité de courtier et/ou mandataire en opérations de banque et services de paiement :
ANM Conso
2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes – Email : contact@anmconso.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de VEYLIS.
7. Responsabilité
VEYLIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, VEYLIS ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du service, ni de l’utilisation qui en est faite par l’internaute.
Les offres présentées le sont à titre informatif et ne constituent pas une proposition contractuelle. L’acceptation des contrats d’assurance ou de crédit relève exclusivement des organismes partenaires.
8. Données personnelles & cookies
Les données collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, cookies), consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies.
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. VEYLIS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.
